J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0001141A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juin 2000, M. Rebondy (Daniel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 novembre 2000.